J.O. 135 du 11 juin 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Avis relatifs à des renouvellements de licences d'agences de mannequins


NOR : SOCC0511019V



Un arrêté du préfet du département du Rhône en date du 18 mai 2005, pris en application de l'article R. 763-23 du code du travail, a attribué pour une durée de trois ans, renouvelable dans les conditions prévues à l'article R. 763-27 du code du travail, à compter du 1er juin 2005, une licence d'agence de mannequins à Mme Davidas (Gladys), directrice de l'agence Glady's Fashion, sise 4, avenue de Verguin, 69006 Lyon.


Voie de recours


La présente décision peut être contestée, dans un délai de deux mois à compter de sa notification, par voie de :

- recours hiérarchique auprès du ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, 39-43, quai André-Citroën, 75902 Paris Cedex 15 ;

- recours contentieux auprès du tribunal administratif de Lyon, 184, rue Duguesclin, 69433 Lyon Cedex.